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République Française ----------- COMMUNE D'ISSY-L'EVEQUE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE du MERCREDI 26 JANVIER 2011 à 19 heures
Présents : Mesdames BRIET Valérie – GRANGER Isabelle - KULIK Elisabeth - RAMEAU Annie MM. BOUILLER Frédéric – DEFOSSE Bruno - GARNIER Jean-Claude - MICHAUD Daniel. – NIVOT Serge – POL-ROGER Gérard – VACHET Gilbert Absents excusés : MM. BAUDIN François (pouvoir à M. VACHET) – GAUTHE Christophe – NOEL Philippe (pouvoir à M. BOUILLER) Absent : M. DUCLOUX Michel Secrétaire de séance : Monsieur BOUILLER Frédéric assisté de M. GRANGER, Secrétaire de Mairie.
Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2010 est adopté à l'unanimité
ATELIER-RELAIS DE L'ETANG NEUF – Monsieur le Maire rappelle la mise en liquidation judiciaire des Anciens Etablissements Peccaud et demande à M. Alain VADROT de présenter son projet de création d'entreprise. Monsieur VADROT expose alors son projet industriel et les démarches en cours tant pour la reprise des machines existantes que pour le dépôt des statuts de sa société qui prendra le nom de SARL ADEM MOTOR. Il sollicite du Conseil Municipal la location de l'atelier relais sis "rue de l'Etang Neuf" et un aménagement du loyer pour favoriser l'installation et assurer la viabilité de son entreprise. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de louer l'atelier vacant à la nouvelle entreprise créée par M. VADROT et lui consent les conditions de location suivantes : - Loyer gratuit pendant les 2 premières années - Loyer précédemment appliqué aux locaux loués diminué de moitié au-delà de la 2ème année
REALISATION D'UN EMPRUNT – Le Conseil Municipal, - prend connaissance des différentes propositions reçues - décide de retenir le Crédit Agricole Centre Est pour la réalisation d'un emprunt de 150 000€
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE-ET-LOIRE – Le Conseil Municipal, accepte de prendre en charge le coût résiduel de l'extension du réseau électrique pour la maison d'habitation qu'envisage de construire M. SAUNIER au lieudit "La Montagne" accepte la proposition d'étalement de la contribution communale aux travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications réalisés ces dernières années accepte de prendre en charge le coût résiduel de l'installation d'un point d'éclairage public supplémentaire "route de Toulon" (devant les logements locatifs construits)
DECISIONS DIVERSES - Le Conseil Municipal, - accepte la dissolution du Syndicat Intercommunal du collège de Luzy auquel la Commune adhérait et entérine les modalités de répartition de l'actif. - fixe à 60€ le tarif de location de la salle de Montrifaut pour réunion de famille après obsèques. - accepte un devis de l'entreprise BOUILLER pour la pose d'un revêtement de sol dans une salle de classe Enfin Monsieur le Maire a informé les membres présents : du montant de la subvention accordée par la Région pour les travaux en cours au camping. d'une lettre de remerciement de M. Florentin MARTINET
La séance a été levée à 22 heures. Vu par Nous, Maire de la Commune d'ISSY-L'EVEQUE pour être affiché le dix sept décembre deux mil dix à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales. A ISSY-L'EVEQUE, le 26 janvier 2011 Le Maire,
D. MICHAUD
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